Mentions légales

  1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cameats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom du site web : CamEats

Propriétaire : Camille PERROTTE 

Créateur : Camille PERROTTE

Responsable publication : Camille PERROTTE – cameatslmp@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Conception : Camille PERROTTE

Hébergeur : Wix

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site cameats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cameats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille Perrotte ou du fait de l’hébergeur Wix. 

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis.

 

Le site cameats.fr propose des recettes de pâtisserie, des articles divers et variés concernant la pâtisserie ainsi que des services de cours en ligne de pâtisserie.

Toutes les informations indiquées sur le site cameats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cameats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, et ne peuvent engager la responsabilité de Camille Perrotte.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Camille Perrotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camille Perrotte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité.

 

Camille Perrotte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cameats.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CAM &ATS